Le directeur

Conseiller d'Etat et directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Offices

Thèmes

Communes

Droit communal, modèles de règlements, réformes, finances, comparaisons entre communes, ISCB

Aménagement du territoire

Plan directeur cantonal, organisation du territoire, PDE, parcs naturels régionaux, observation du territoire, guides pour l'aménagement local

Permis de construire

Formulaires de demande de permis de construire, modèles de documents, construction hors de la zone à bâtir, conseils en faveur des autorités d'octroi du permis de construire

Réduction des primes

Caisses-maladie, LAMal, régime de l'assurance-maladie obligatoire

Enfance et jeunesse

Promotion des activités de jeunesse, protection de l'enfant, adoption, accueil extrafamilial, pensions alimentaires

Eglises

Eglises nationales, paroisses, rapports de travail, formation, pasteurs de région, rapports entre les Eglises et l'Etat

Surveillance

Institutions de prévoyance, fondations, caisses de compensation pour allocations familiales, protection des données, notariat

Accès direct

Protection de l'enfant et de l'adulte

Le domaine de la tutelle subit une refonte totale et les dispositions en la matière seront remplacées par celles du nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.