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Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations

Avec l’entrée en vigueur de la réforme structurelle au 1er janvier 2012, le «Service de la prévoyance professionnelle et des fondations» de l’Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) a été transformé en un établissement de droit public doté d’une personnalité juridique propre.

Site Internet de l’Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF)


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http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/Stiftungsaufsicht.html