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Communication de données

Le Bureau pour la surveillance de la protection des données a récapitulé sous forme de schéma la procédure à suivre lors de la communication de données à l'intérieur de l'administration:

Un guide sur les échanges d'informations entre les autorités a été élaboré sur mandat de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques: (PDF, 691 Ko, 176 pages)

Guide sur les échanges d'informations entre les autorités (PDF, 691 Ko, 176 pages)

 

 


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