Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Formulaires

  • Demande de destruction de données personnelles en général et de données personnelles publiées sur des sites Internet:

    Demande de destruction de données en général (Word, 21 Ko, 1 page)

    Demande de destruction de données publiées sur des sites Internet (Word, 20 Ko, 1 page)

Nota bene

Les demandes de blocage doivent être adressées au service qui traite les données qu’il s’agit de bloquer. Il n’est pas possible de transmettre une telle demande à un service cantonal central en vue d’un blocage dans tous les services cantonaux qui disposent des données en question. Dans le canton de Berne, en effet, les données font généralement l’objet d’un traitement décentralisé. Le registre des fichiers offre un aperçu des fichiers traités dans le canton de Berne.

  • A l'attention des autorités: registre des fichiers

    Veuillez utiliser le présent formulaire (PDF, 105 Ko, 5 pages) pour procéder à une nouvelle inscription ou pour modifier une inscription dans le registre des fichiers (art. 18 LCPD).

    L’autorité communiquant l’existence d’un fichier est responsable de l’exactitude de l’inscription, et en particulier de sa mise à jour. Le Bureau pour la surveillance de la protection des données ne procède à aucun contrôle matériel des inscriptions.

    Nous vous remercions de bien vouloir remplir les rubriques avec précision en français et en allemand (un formulaire par fichier), puis de retourner le formulaire à l'adresse info.datenschutz@jgk.be.ch.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/datenschutz/formulare_bewilligungen.html