En présence d'un projet de construction hors de la zone à bâtir (nouvelle construction ou transformation), il convient d’examiner s’il est conforme à l’affectation de la zone ou si une dérogation au sens des dispositions de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire peut être octroyée. Le •«Guide du canton de Berne sur la construction hors de la zone à bâtir» (PDF, 1.4 Mo, 95 pages) fournit des informations détaillées à ce sujet. Notre service tient à garantir une pratique uniforme de l’application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) dans l’ensemble du canton.

L'aide-mémoire •«Construire hors de la zone à bâtir» (PDF, 444 Ko, 2 pages) fournit des exemples de projets de construction conformes à l'affectation de la zone d'une part, et requérant une dérogation d'autre part. La prise en considération d'autres éléments, comme des intérêts prépondérants s'opposant à la réalisation du projet, est toutefois réservée.

A partir de l'aide-mémoire •«Construire hors de la zone à bâtir» (PDF, 580 Ko, 2 pages), il vous est possible de consulter et d'imprimer un chapitre précis du «Guide du canton de Berne sur la construction hors de la zone à bâtir». Il vous suffit pour cela de cliquer sur l'image illustrant l'exemple qui vous intéresse ou sur son commentaire.

Vous trouverez, en annexe aux différents extraits, les principes d'agencement en relation avec les articles •24c, •24d1, •24d2 LAT et •39 OAT qui ont été définis par l'OACOT en collaboration avec le Service des monuments historiques.

Le lien ci-dessous vous renseigne sur la délimitation des territoires à habitat dispersé selon le plan directeur cantonal (cochez la case «Territoires à habitat dispersé» dans la colonne de gauche, puis naviguez vers l'emplacement souhaité):

•Géoportail: plan directeur cantonal – territoires à habitat dispersé