En présence d'un projet de construction hors de la zone à bâtir (nouvelle construction ou transformation), il convient d’examiner s’il est conforme à l’affectation de la zone ou si une dérogation au sens des dispositions de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire peut être octroyée. Les mémentos portant sur des thèmes spécifiques donnent des renseignements sur les possibilités de construction en dehors de la zone à bâtir et leurs limites. Notre service tient à garantir une pratique uniforme de l’application de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) dans l’ensemble du canton.

L'aide-mémoire •«Construire hors de la zone à bâtir» (PDF, 410 Ko, 2 pages) fournit des exemples de projets de construction conformes à l'affectation de la zone d'une part, et requérant une dérogation d'autre part. La prise en considération d'autres éléments, comme des intérêts prépondérants s'opposant à la réalisation du projet, est toutefois réservée.

Les mémentos peuvent être téléchargés à partir du document «•Conformité à l’affectation de la zone et exceptions (PDF, 483 Ko, 2 pages)». Il vous suffit pour cela de cliquer sur l'image illustrant l'exemple qui vous intéresse ou sur son commentaire.

Vous trouverez, en annexe aux différents extraits, les principes d'agencement en relation avec les articles •24c, •24d1, •24d2 LAT et •39 OAT qui ont été définis par l'OACOT en collaboration avec le Service des monuments historiques.

En raison des révisions fréquentes de la législation sur l’aménagement du territoire, nous avons renoncé à élaborer un guide englobant l’ensemble de la thématique et avons privilégié la création de mémentos portant chacun sur un thème spécifique.

Le lien ci-dessous vous renseigne sur la délimitation des territoires à habitat dispersé selon le plan directeur cantonal (cochez la case «Territoires à habitat dispersé» dans la colonne de gauche, puis naviguez vers l'emplacement souhaité):

•Géoportail: plan directeur cantonal – territoires à habitat dispersé