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Formulaires / Demandes de permis de construire

Tous les formulaires de demande de permis de construire peuvent être remplis et imprimés en ligne. Une sauvegarde intermédiaire est également possible.

Formulaires pour les maîtres d'ouvrage: vous trouverez ici tous les formulaires nécessaires au dépôt d'une demande de permis de construire. La demande doit être adressée dans tous les cas à l'administration (des constructions) de la commune sur le territoire de laquelle la construction ou l'installation est projetée.

C'est également à cet endroit que vous trouverez le formulaire d'annonce d'installations solaires (InS).

Formulaires pour les communes: vous trouverez ici tous les formulaires que le canton met à la disposition des communes, en particulier pour l'examen tant formel que matériel des demandes de permis de construire, le rapport explicatif en matière de construction hors de la zone à bâtir, etc.

Formulaires de déclaration spontanée: vous trouverez ici les deux formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions.

Modèles pour la procédure d'octroi du permis de construire: vous trouverez ici quelques modèles destinés à faciliter votre travail, ainsi qu'un mémento vous aidant à différencier les charges des conditions.


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Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/baugesuchsformulare.html