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Formulaires pour les maîtres d'ouvrage

Désignation du formulaire

Etat
1.0 Demande de permis de construire (PDF, 505 Ko, 3 pages) 01.12
2.0 Technique (PDF, 153 Ko, 2 pages) 02.97
3.0 Evacuation des eaux des biens-fonds (PDF, 145 Ko, 2 pages) 07.09
3.2 Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux (PDF, 194 Ko, 2 pages) 07.09
3.3. Protection contre l'incendie (PDF, 172 Ko, 2 pages) 03.03
3.5 Protection civile: construction d'abris (PDF, 163 Ko, 2 pages) 03.04
3.6 Protection civile: dispense de l'obligation de construire des abris (PDF, 153 Ko, 2 pages) 03.04
3.7 Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés (PDF, 119 Ko, 2 pages) 07.09
4.0 Exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installat. (PDF, 548 Ko, 2 pages) 06.11
4.1 Questionnaire Protection des eaux Industrie et artisanat (PDF, 190 Ko, 1 page) 12.11
4.2 Constructions selon la loi sur les forêts (LCFo) (PDF, 101 Ko, 2 pages) 07.98
4.3 Hôtellerie - restauration (PDF, 105 Ko, 2 pages) 12.00
4.4 Protection des eaux dans l'agriculture (PDF, 552 Ko, 4 pages) 07.09
5.0 Utilisation de terrain public (PDF, 178 Ko, 1 page) 02.10
5.1 Raccordement au réseau électrique (PDF, 137 Ko, 1 page) 02.97
5.2 Raccordement au téléréseau (PDF, 114 Ko, 1 page) 02.97
5.3 Raccordement au réseau de gaz (PDF, 127 Ko, 1 page) 02.97
5.4 Raccordement au réseau d'eau (PDF, 130 Ko, 1 page) 02.97
5.5 Installations d'eau / d'eaux usées (PDF, 139 Ko, 2 pages) 07.97
5.8 Raccordement au réseau de télécommunication (PDF, 120 Ko, 1 page) 01.03
6.0 Réclames (PDF, 154 Ko, 2 pages) 11.09
Déc Déclaration des voies d'élimination (PDF, 125 Ko, 2 pages) 07.09
DirAC Chantiers importants sur le plan de la protection de l'air (chantiers B) (PDF, 430 Ko, 2 pages) 11.10
DN Dangers naturels (PDF, 140 Ko, 1 page) 07.07
Bio Sécurité biologique (PDF, 169 Ko, 2 pages) 02.09
Rn Radon (PDF, 323 Ko, 2 pages) 02.09
Am Amiante (PDF, 292 Ko, 1 page) 02.09
CnP Constructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique (PDF, 256 Ko, 1 page) 01.12
CSO Construction sans obstacle (PDF, 265 Ko, 2 pages) 01.10
CBIG Construction hors de la zone à bâtir, indications sur le concept de gestion (PDF, 11 Ko, 2 pages) 10.03

Informations supplémentaires

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire
Nydeggasse 11/13
3011 Berne

Tél. 031 633 77 70
Fax 031 633 77 31
Contact par courriel
Formulaire de contact

Bus No 12, arrêt Nydegg

Plan de situation

 


Informations sur ce site Internet

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