Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Formulaires pour les maîtres d'ouvrage

Désignation du formulaire

Etat
1.0 Demande de permis de construire (PDF, 1 Mo, 3 pages) 01.15
2.0 Technique, protection contre les immissions (PDF, 982 Ko, 2 pages) 06.15
3.0 Evacuation des eaux des biens-fonds (PDF, 113 Ko, 2 pages) 07.09
3.2 Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux (PDF, 194 Ko, 2 pages) 07.09
3.3. Protection contre l'incendie (PDF, 172 Ko, 2 pages) 03.03
3.5 Protection civile: construction d'abris (PDF, 163 Ko, 2 pages) 03.04
3.6 Protection civile: dispense de l'obligation de construire des abris (PDF, 153 Ko, 2 pages) 03.04
3.7 Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés (PDF, 214 Ko, 2 pages) 01.13
4.0 Exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installat. (PDF, 548 Ko, 2 pages) 06.11
4.1 Questionnaire Protection des eaux Industrie et artisanat (PDF, 190 Ko, 1 page) 12.11
4.2 Constructions selon la loi sur les forêts (LCFo) (PDF, 936 Ko, 2 pages) 01.16
4.3 Hôtellerie - restauration (PDF, 119 Ko, 2 pages) 11.14
4.4 Protection des eaux dans l'agriculture - Fosse à purin et fumier (XLS, 279 Ko) 10.15
5.0 Utilisation de terrain public (PDF, 178 Ko, 1 page) 02.10
5.1 Raccordement au réseau électrique (PDF, 137 Ko, 1 page) 02.97
5.2 Raccordement au téléréseau (PDF, 114 Ko, 1 page) 02.97
5.3 Raccordement au réseau de gaz (PDF, 127 Ko, 1 page) 02.97
5.4 Raccordement au réseau d'eau (PDF, 130 Ko, 1 page) 02.97
5.5 Installations d'eau / d'eaux usées (PDF, 139 Ko, 2 pages) 07.97
5.5 Installations d'eau / d'eaux usées nouveau (PDF, 612 Ko, 2 pages) 12.13
5.8 Raccordement au réseau de télécommunication (PDF, 120 Ko, 1 page) 01.03
6.0 Réclames (PDF, 818 Ko, 2 pages) 01.15
InS Formulaire d'annonce d'installations solaires (PDF, 778 Ko, 1 page) 02.15
Déc Déclaration des voies d'élimination (PDF, 125 Ko, 2 pages) 07.09
DirAC Chantiers importants sur le plan de la protection de l'air (chantiers B) (PDF, 430 Ko, 2 pages) 11.10
DN Dangers naturels (PDF, 140 Ko, 1 page) 07.07
Bio Sécurité biologique (PDF, 169 Ko, 2 pages) 02.09
Rn Radon (PDF, 323 Ko, 2 pages) 02.09
Am Amiante (PDF, 292 Ko, 1 page) 02.09
CnP Constructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique (PDF, 256 Ko, 1 page) 01.12
CSO Construction sans obstacle (PDF, 129 Ko, 2 pages) 01.13
FU Demande d'aménagement d'un fumoir Hôtellerie et restauration (PDF, 210 Ko, 2 pages) 07.09
CBIG Construction hors de la zone à bâtir, indications sur le concept de gestion (PDF, 11 Ko, 2 pages) 10.03

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/baugesuchsformulare/formularbaugesuchsteller.html