Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Protection de l'environnement, de la nature et du paysage

Acte législatif

Abréviation

Numéro
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement LPE RS 814.01
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement OEIE RS 814.011
Ordonnance cantonale du 14 octobre 2009 relative à l'étude d'impact sur l'environnement OCEIE RSB 820.111
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs OPAM RS 814.012
Ordonnance d'introduction du 22 septembre 1993 de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs OiOPAM RSB 820.131
Ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets OMoD RS 814.610
Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets OTD RS 814.600
Loi du 18 juin 2003 sur les déchets LD RSB 822.1
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage ODO

RS 814.076

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols du OSol RS 814.12
Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air OPair RS 814.318.142.1
Loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l'air LPAir RSB 823.1
Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection de l'air OCPAIR RSB 823.111
Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit OPB RS 814.41
Ordonnance cantonale du 14 octobre 2009 sur la protection contre le bruit OCPB RSB 824.761
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer LBCF RS 742.144
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages LChP RS 922.0
Loi du 25 mars 2002 sur la chasse et la protection de la faune sauvage LCh RSB 922.11
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche LFSP RS 923.0
Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage LPN RS 451
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage OPN RS 451.1
Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels OIFP RS 451.11
Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse OISOS RS 451.12
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale   RS 451.31
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale   RS 451.32
Loi sur la protection de la nature du 15.09.1992   RSB 426.11
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur la protection de la nature OPN RSB 426.111
Ordonnance du 5 novembre 1997 sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages OPBNP RSB 910.112

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen/rechtliche_grundlagen/rrewrwqererewrewq.html