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Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) est compétent en matière de aménagement cantonal, exerce la surveillance sur l'aménagement du territoire régional et local et se prononce sur les projets de construction hors de la zone à bâtir.

Il approuve les actes législatifs et les plans des communes et exerce la surveillance sur les finances communales. Il s'engage par ailleurs résolument en faveur dans des activités de conseil dont profitent toutes les collectivités de droit communal.

Il est par ailleurs fortement impliqué dans les questions touchant aux réformes communales, dont la coopération intercommunale et les fusions de communes sont des composantes essentielles. L'OACOT offre en la matière conseil, soutien et suivi aux communes.


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