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Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) est compétent en matière de aménagement cantonal, exerce la surveillance sur l'aménagement du territoire régional et local et se prononce sur les projets de construction hors de la zone à bâtir.

Il approuve les actes législatifs et les plans des communes et exerce la surveillance sur les finances communales. Il s'engage par ailleurs résolument en faveur dans des activités de conseil dont profitent toutes les collectivités de droit communal.

Il est par ailleurs fortement impliqué dans les questions touchant aux réformes communales, dont la coopération intercommunale et les fusions de communes sont des composantes essentielles. L'OACOT offre en la matière conseil, soutien et suivi aux communes.


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Unité francophone de l'OACOT
Hauptstrasse 2
Case postale
2560 Nidau

Tél. 032 329 88 00
Fax 032 329 88 30
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/fr/index/direktion/organisation/agr