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Extrait du registre des poursuites

Un des documents suivants doit être présenté pour obtenir un extrait du registre des poursuites:

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité suisse
  • Passeport suisse
  • Livret pour étranger (les cartes d’identité ou les passeports étrangers ne peuvent pas être acceptés)

En outre, pour obtenir un extrait du registre des poursuites concernant un tiers:

Prix d’un extrait du registre des poursuites:

  • Emolument de 17 francs plus frais d’expédition. Seul un paiement comptant est possible au guichet.

Commande d’un extrait:


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Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/baka/betreibungsauskunft.html