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Formulaires / autorisations

Pour requérir l'introduction et la continuation d’une poursuite, vous devez remplir les formulaires ci-dessous et les transmettre à l’office ou à l’agence:

Réquisition de poursuite

Réquisition de continuer la poursuite

Réquisition de vente

  


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/fr/index/direktion/organisation/baka/formulare_bewilligungen