Directives et circulaires
- Directives du 1er septembre 2011
•Directives sur le traitement des fusions de communes (PDF, 228 Ko, 4 pages) - Notice du 14 décembre 2010
•Notice relative à la TVA et à l'impôt sur les mutations (PDF, 16 Ko, 2 pages) - Directives 4/2009 du 23 septembre 2009
•Directives concernant les réquisitions d'inscription d'affaires portant sur des objets situés dans plusieurs arrondissements du registre foncier (PDF, 30 Ko) - Directives 3/2009 du 3 août 2009
•Directives concernant la radiation de droits de superficie échus, immatriculés comme immeubles au registre foncier (PDF, 43 Ko) - Directives 2/2009 du 25 mai 2009 (restructurations)
•Directives relatives à la loi concernant les impôts sur les mutations (PDF, 41 Ko) - Directives 1/2009 du 26 janvier 2009
•Directives portant sur l'épuration dans le registre foncier des différentes désignations concernant le canton de Berne (PDF, 231 Ko, 8 pages) - Commentaires: directives 4/2006 du 7 mars 2007
•Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier: commentaires (PDF, 135 Ko, 2 pages) - Directives 4/2006 du 10 novembre 2006
•Directives concernant les répercussions de la loi sur le partenariat sur les questions relatives au registre foncier (PDF, 146 Ko, 3 pages) - Directives 3/2006 du 23 octobre 2006
Abrogées par les directives 1/2009 - Directives 2/2006 des 9 mars 2006 /13 novembre 2006
•Directives concernant l'établissement de cédules hypothécaires (PDF, 206 Ko, 4 pages) - Directives 1/2006 du 3 février 2006
•Directives concernant les émoluments perçus pour l'impression de renseignements consultés sur l'ordinateur des BARF et pour les copies des pièces justificatives du registre foncier (PDF, 170 Ko, 3 pages) - Circulaire 6/2005 des 31 octobre 2005 / 10 mars 2006
•Circulaire 5.8 de l'Office de l'information géographique et de l'Office de gestion et de surveillance relative à l'exécution de mutations de bureau (PDF, 286 Ko, 6 pages) - Directives 5/2005 du 5 août 2005
•Directives concernant l'organisation des bureaux d'arrondissement du registre foncier du 11 décembre 1996 (modification) (PDF, 107 Ko, 2 pages) - Directives 4/2005 du 5 août 2005
•Directives concernant l'encaissement de l'impôt sur les mutations et sur la constitution de gages ainsi que les intérêts moratoires (PDF, 192 Ko, 4 pages) - Directives 3/2005 du 17 juin 2005
•Procédure d'épuration du registre foncier: directives pour la réduction des émoluments (PDF, 120 Ko, 2 pages) - Directives 2/2005 du 17 juin 2005
Abrogées par les directives 2/2009 - Directives 1/2005 du 14 janvier 2005
Abrogées par les directives 2/2005 - Directives 2/2004 du 14 octobre 2004
•Directives concernant l'épuration du registre foncier (PDF, 240 Ko, 4 pages) - Directives 1/2003 du 10 octobre 2003
•Directives concernant le transfert de droits de gage immobiliers qui ont été établis sans qu'il soit perçu d'impôt sur la constitution de gages (PDF, 87 Ko, 2 pages) - Directives 5/1999 du 23 juin 1999
•Directives concernant le dépôt de procurations (PDF, 72 Ko, 2 pages) - Circulaire du 26 novembre 1987
•Circulaire du 26 novembre 1987 concernant les effets du nouveau droit matrimonial et successoral sur le plan du registre foncier (révision au 1er janvier 1988 de l'ordonnance sur le registre foncier) (PDF, 231 Ko, 4 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Bureaux du registre foncier
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des cinq bureaux régionaux (et deux agences) du registre foncier? Veuillez choisir celui qui vous concerne.