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Office du registre du commerce

L’Office du registre du commerce est le centre de compétence et d’exécution en matière de droit de l’entreprise et donc un partenaire de l’économie.

Actualité

 

ORC: inscriptions avant le 1er janvier 2017

1 novembre 2016

Durée de traitement des affaires plus longue à la fin de l'année

ORC: Modification du droit des raisons de commerce au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

La modification du code des obligations, qui règle désormais le droit des raisons de commerce, entre en vigueur au 1er juillet 2016.

ORC: Mise en garde!

23 septembre 2016

Offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels

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