Qu’est-ce que le registre du commerce?

Le registre du commerce sert à la constitution et à l’identification des entités juridiques. Il a pour but d’enregistrer et de publier les faits pertinents du point de vue du droit du commerce et des sociétés et d’aider ainsi à accroître la sécurité du droit dans les transactions commerciales ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. Il joue un rôle décisif s’agissant de l’attractivité de la place économique bernoise et de sa promotion.

L’Office du registre du commerce est une base publique de données contenant les principales informations relatives aux entreprises «exploitées en la forme commerciale». Il rend publique, et partant transparente, la situation de droit des entreprises.

L’Office du registre du commerce du canton de Berne

L’Office du registre du commerce du canton de Berne est compétent pour inscrire au registre les sociétés (entités juridiques) ayant leur siège dans le canton de Berne. Plus de 55 000 sociétés sont inscrites au registre du commerce du canton.

Inscription

Avant de procéder à une inscription, l’Office du registre du commerce examine si les conditions prévues par la loi et l’ordonnance sont remplies.

Les inscriptions aux registres du commerce cantonaux font l’objet d’un contrôle par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) puis d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Les pièces justificatives relatives à une inscription sont en règle générale également publiques.