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Office juridique

L'Office juridique dirige les procédures administratives et de justice administrative dans les cas prévus par la loi et rédige les décisions sur recours du Conseil-exécutif ainsi que de la Direction.

Il prépare les projets législatifs de la Direction pour autant qu'ils ne relèvent pas de la compétence d'un autre office. Il se tient en outre à la disposition du Conseil-exécutif et de la Direction pour effectuer des expertises juridiques.

 


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