Canton de Berne

Canton de Berne Page d'accueil

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques Page principale


Navigation



Office juridique

L'Office juridique dirige les procédures administratives et de justice administrative dans les cas prévus par la loi et rédige les décisions sur recours du Conseil-exécutif ainsi que de la Direction.

Il prépare les projets législatifs de la Direction pour autant qu'ils ne relèvent pas de la compétence d'un autre office. Il se tient en outre à la disposition du Conseil-exécutif et de la Direction pour effectuer des expertises juridiques.

Le Bureau de coordination des affaires législatives est rattaché administrativement à l'Office juridique. Il conseille et soutient les Directions et les offices de l'administration cantonale dans la préparation des actes législatifs.


Informations supplémentaires

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Office juridique et Bureau de coordination des affaires législatives
Münstergasse 2
3011 Berne

Tél. 031 633 76 78
Fax 031 633 76 25
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/fr/index/direktion/organisation/ra