Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire

11 mars 2013 - Communiqués de presse

Nouvelle loi sur l’exercice de la prostitution

La loi sur l’exercice de la prostitution (LEP) entre en vigueur le 1er avril 2013.

Initiative « Pour en finir avec le renchérissement légal des coûts du logement pour locataires et propriétaires » - La commission adopte un contre-projet

6 mars 2013 - Communiqués de presse

Un comité a déposé en août 2010 une initiative demandant la suppression de l’impôt sur les mutations. En juillet 2011, le Conseil-exécutif a proposé au Grand Conseil de soumettre l’initiative au corps électoral en lui recommandant de la rejeter, sans présenter de contre-projet. La commission consultative du Grand Conseil rejette également l’initiative à une forte majorité, mais elle propose au parlement de présenter un contre-projet.

Résultats de l’audition sur le Plan sectoriel des transports, partie In-frastructure rail

4 mars 2013 - Communiqués de presse

Journée bernoise de la jeunesse au Grand Conseil : encore des places disponibles

25 février 2013 - Communiqués de presse