OAS: Heures d'ouverture à Pentecôte

21 mai 2012

Commande d'extraits du registre foncier, du registre des droits d'alpage et de pièces justificatives

10 mai 2012

Nouveau: liste des catégories de mentions dans le canton de Berne

27 avril 2012

Mise au concours des postes de chef ou cheffe de la chancellerie de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

19 avril 2012

En votre qualité de chef ou cheffe de la chancellerie de l'une des onze autorités, vous êtes responsable de l'ensemble de l'organisation administrative de l'APEA, et plus particulièrement du contrôle des affaires, de la saisie des données, de la notification des décisions et de la tenue des dossiers en bonne et due forme, ainsi que de l'accueil au guichet et de la communication de renseignements. Vous dirigez l'équipe de la chancellerie et êtes membre du directoire de l'APEA. Enfin, l'un des défis particuliers qui vous attendent est la participation à la mise en place et au développement d'une autorité inédite.

Préfecture de Bienne: recours contre le Nouveau Musée de Bienne rayés du rôle

17 avril 2012

Après le retrait des recours formés en avril 2011 contre l’intégration de la collection archéologique du Musée Schwab dans le Nouveau Musée de Bienne (NMB), le préfet de Biel/Bienne a ordonné la radiation du rôle des différentes procédures.

Mise au concours des postes de membre de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (70 à 100%)

29 mars 2012

Dans le canton de Berne, onze autorités de protection de l'enfant et de l'adulte sont instituées avec effet au 1er janvier 2013. Nous cherchons donc des personnes possédant des compétences professionnelles avérées et ayant le sens des responsabilités. Pour vous et votre collègue ainsi que pour le président ou la présidente, le défi consiste à mettre en place une autorité inédite et à garantir une application de la législation sur la protection de l’enfant et de l’adulte respectueuse des principes de l'Etat de droit.

Identification des personnes physiques inscrites au registre foncier et au registre du commerce

28 mars 2012

Le 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur le registre foncier (RS 211.432.1), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, à laquelle est associée une modification partielle de l'ordonnance sur le registre du commerce (RS 221.411).

Numéro d'identification des entreprises (IDE): mise en garde!

24 février 2012

L'Office fédéral de la statistique (OFS) attire votre attention sur le fait que l’inscription au registre officiel IDE est gratuite. Nous vous prions par conséquent de ne pas payer de facture émanant d'une firme inconnue qui exploite un registre d'entreprises.

Mise en garde!

2 février 2012

Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient!

Entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les Eglises au 1er janvier 2012

14 novembre 2011

Les principales modifications concernent les conditions d’engagement des ecclésiastiques ainsi que des administrateurs et administratrices de paroisse. Les dispositions s’écartant de la législation sur le personnel figurent dans une nouvelle ordonnance du Conseil-exécutif.