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Commune municipale de Sorvilier - Administration extraordinaire pour la commune de Sorvilier

23 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif a décidé d’instituer une administration extraordinaire pour la commune de Sorvilier. En raison de la démission avec effet immédiat de trois conseillers municipaux, l’exécutif communal n’était plus apte à prendre de décisions valables. Les administrateurs sont investis de toutes les compétences qui sont attribuées au Conseil municipal par la législation en vigueur et resteront en place jusqu’à l’entrée en fonction du nouvel exécutif.

Nuit des religions à Berne - Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus demande pardon aux Anabaptistes

17 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus a présenté aux Mennonites les excuses de l’Etat pour les souffrances que les autorités bernoises ont infligées aux Anabaptistes au fil des siècles, lors d’une rencontre organisée à l’Hôtel du Gouvernement à l’occasion de la Nuit des religions. La paroisse mennonite de Berne et la paroisse de la cathédrale de Berne sont en train d’élaborer ensemble un chemin retraçant l’histoire de cette communauté.

Convention des droits de l’enfant - Les élèves bernois fêtent le 20e anniversaire

16 novembre 2017 - Communiqués de presse

Les élèves du canton de Berne fêteront les 20 ans de la signature de la Convention de l’ONU pour les droits de l’enfant lundi prochain (20 novembre 2017). Différentes activités et mobilisations éclair auront lieu dans quinze localités, de La Neuveville à Moutier et jusqu’à Interlaken. Quelque 2000 élèves profitent de la journée internationale des droits de l’enfant pour attirer l’attention sur ce sujet.

Centres fédéraux pour requérants d’asile dans le canton de Berne - Le Conseil-exécutif veut un seul centre d’asile fédéral à Lyss

9 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le gouvernement du canton de Berne demande à la Confédération d’éliminer définitivement de son plan sectoriel Asile le site de la place d’armes et de la caserne de Lyss. Selon lui, on ne peut raisonnablement pas imposer à la population un deuxième centre fédéral pour requérants d’asile dans la région. Pour que le Secrétariat d’Etat aux migrations puisse mettre en œuvre rapidement la stratégie fédérale en matière d’asile, le gouvernement bernois a approuvé la vente à la Confédération du centre cantonal de transit de Kappelen-Lyss.

Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte - Hausse des forfaits par cas en faveur des communes

8 novembre 2017 - Communiqués de presse

Dès le 1er janvier 2018, les communes bernoises obtiendront davantage de moyens financiers dans le cadre des prestations qu’elles fournissent pour les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Le Conseil-exécutif a prévu d’augmenter les forfaits par cas de 11% à compter de cette date. L’augmentation de l’indemnisation permet aux communes d’offrir des prestations d’égale qualité tout en rentrant dans leurs frais.

Participation publique pour les ateliers de la compagnie BLS

6 novembre 2017 - Communiqués de presse

La construction d’ateliers pour la compagnie ferroviaire BLS, à l’ouest de Berne, doit être inscrite au plan sectoriel des transports de la Confédération ainsi qu’au plan directeur cantonal. Une procédure de participation publique a été lancée jusqu’au 5 février 2018. En discussion : le site de Niederbottigen et celui de Chliforst Nord, proposé par le BLS. La question d’une éventuelle utilisation commune des ateliers CFF à Bienne, à l’étude, sera intégrée ultérieurement dans le processus.

Avis de la Commission de gestion concernant le rapport de controlling EDT - Le gouvernement en attente des conclusions de la Commission de la concurrence

2 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif salue la décision de la Commission de gestion (CGes) de soumettre le rapport de controlling EDT au Grand Conseil lors de la session de novembre. Il estime toutefois qu’on ne saurait déterminer de manière définitive si le canton paie un prix trop élevé pour l’extraction de gravier et les décharges avant de connaître les résultats de l’enquête menée par la Commission de la concurrence (COMCO). Pour éviter les rumeurs et les conjectures, le gouvernement aurait par ailleurs souhaité que la CGes rende public le rapport spécial élaboré par le Contrôle des finances.

RCA: Inscriptions au registre du commerce avant le 1er janvier 2018

1 novembre 2017

Il faut s’attendre à ce que la durée de traitement des affaires prenne davantage de temps à cette période de l’année

Construire en dehors des zones à bâtir - Plus de latitude dans la pratique d’autorisation

14 septembre 2017 - Communiqués de presse

Le canton de Berne obtient une plus grande marge de manœuvre dans l’octroi de dérogations pour les adaptations de bâtiments construits avant 1972 hors des zones à bâtir. Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus et l’Office fédéral du développement territorial ont trouvé un accord en ce sens. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès maintenant à toutes les demandes de dérogation.

Modification du règlement sur l’assurance-invalidité

7 septembre 2017 - Communiqués de presse

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