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Futur délégué bernois à la protection des données

3 mai 2018 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif et la Commission de justice proposent au Grand Conseil de nommer Ueli Buri, juriste de 49 ans, délégué cantonal à la protection des données. Il devrait succéder début mars 2019 à Markus Siegenthaler.

ORC: Inscriptions au registre du commerce avant le 1er juillet 2018

1 mai 2018

L’expérience montre que le nombre de réquisitions d’inscription au registre du commerce et de demandes d’examen préalable augmentent de manière substantielle au moins de juin.

Les ateliers du BLS au Chliforst Nord

26 avril 2018 - Communiqués de presse

Projet de réforme des Directions cantonales - Présentation du second modèle – Le nouveau gouvernement décidera de la suite de la démarche

5 avril 2018 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif bernois a achevé ses travaux sur le projet de réforme des Directions cantonales. Il propose au nouveau gouvernement le choix entre deux modèles. Le premier prévoit de diviser en deux la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) et de transformer l’actuelle Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques en Direction sociale. Selon le second modèle, qui renonce à diviser la SAP, les compétences de l’actuelle Direction de l’économie publique (ECO) seraient étendues à l’énergie et à l’environnement tandis que l’actuelle JCE serait réorganisée en Direction des affaires communales et de l’organisation du territoire. Le nouveau gouvernement décidera de la suite de la démarche en juin.

Procédures électroniques d’octroi du permis de construire - Le canton crée les bases juridiques nécessaires

26 mars 2018 - Communiqués de presse

Les demandes de permis de construire devraient être intégralement traitées par voie électronique dans le canton de Berne à partir de 2020. Les plans d’affectation des communes (plans de zone, plans de quartier, règlements de construction) seront dès lors préalablement examinés et approuvés sous forme électronique. Le projet de révision de la loi sur les constructions et du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire est en consultation jusqu’au 25 juin 2018.

Rapport d’activité 2017 - L’informatique ne doit pas devenir une boîte noire

23 mars 2018 - Communiqués de presse

Une unité de l’administration met hors service le dispositif de sécurité informatique d’un autre service, sans que personne ne le remarque. Le Bureau pour la surveillance de la protection des données a découvert cette affaire en 2017. Pour éviter que le principe de la boîte noire ne devienne la règle, il contrôle les plans des projets informatiques.

Modification du code de procédure pénale

15 mars 2018 - Communiqués de presse

Un nouveau vice-président pour l’APEA de Bienne

15 mars 2018 - Communiqués de presse

Berne passe à la demande électronique de permis de construire

9 mars 2018 - Communiqués de presse

Les demandes de permis de construire pourront être déposées par voie électronique dans dix communes de l’arrondissement administratif de l’Emmental à partir de l’été 2018. Cette nouvelle offre sera étendue au reste du canton de Berne à la fin de l’année. L’octroi virtuel du permis de construire deviendra la règle à l’avenir.

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