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Identification des personnes physiques inscrites au registre foncier et au registre du commerce
28 mars 2012
Le 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur le registre foncier (RS 211.432.1), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, à laquelle est associée une modification partielle de l'ordonnance sur le registre du commerce (RS 221.411).