Les dix formulaires de la JCE le plus souvent téléchargés
- •Demande de permis de construire 1.0 (PDF, 526 Ko, 3 pages)
- •Demande de réduction des primes d'assurance-maladie obligatoire (PDF, 534 Ko, 4 pages)
- •Schéma de calcul pour la réduction des primes (PDF, 50 Ko, 4 pages)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Extrait du registre des poursuites
- •Registre des avocats
- •Table des matières des fiches de mesure du plan directeur cantonal
- •Aide-mémoire concernant les autorisations uniques F (établissements occasionnels) (PDF, 140 Ko, 2 pages)
- •Guide sur la construction hors de la zone à bâtir (PDF, 1.4 Mo, 95 pages)
- •Formulaires / Demandes de permis de construire
- •Formulaire de répudiation de la succession
Nota bene
D’autres formulaires sont disponibles à la rubrique «Formulaires» des différents domaines.
Informations supplémentaires
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