ISCB
Information systématique des communes bernoises (ISCB)
L'ISCB est un système d'information détaillé mis au point à l'intention des communes par l'administration cantonale. Des informations isolées, de même que des instructions, des directives, des aide-mémoire, des commentaires, des avis ou des recommandations sont centralisés et transmis aux communes à un rythme soutenu (12 à 15 envois par an), après avoir été mis en forme de manière systématique.
Nota bene
Banque de données de l'ISCB (recherche et téléchargement de documents)
S'il vous est impossible d'utiliser la banque de données de l'ISCB (du fait de l'existence de différentes versions d'Internet Explorer), la marche à suivre suivante pourra peut-être résoudre ce problème:
1. Ouvrir la page http://www.bsig.jgk.be.ch dans Internet Explorer 9.
2. Cliquer sur Outils => Paramètres d’affichage de compatibilité.
3. Vous voyez alors apparaître une fenêtre (PDF, 15 Ko, 1 page).
4. Cliquer sur Ajouter.
5. Cliquer sur Fermer.
6. L’opération est terminée.
La première édition a été envoyée aux communes politiques en novembre 1995. Les autres collectivités de droit communal (sections de communes, syndicats de communes, paroisses, communes bourgeoises, corporations bourgeoises, corporations de digues) reçoivent les documents qui les concernent depuis le 1er janvier 1997. Associations et particuliers peuvent aussi s'abonner à l'ISCB.
L'ISCB a été lancée au vu de la grande diversité, de la confusion et de l'absence de coordination qui caractérisaient alors l'activité d'information du canton et posaient de plus en plus de difficultés aux communes. L'ISCB doit garantir une meilleure transparence des informations transmises par les instances cantonales.
La structure de l'ISCB correspond à celle du Recueil systématique des lois bernoises (RSB). Cette systématique permet de classer aisément en fonction des domaines concernés les informations livrées par le biais de l'ISCB et d'établir en tout temps le lien avec les bases légales.
Les documents sont livrés sous forme de feuilles volantes, ce qui facilite la mise à jour du recueil. Le canton met les classeurs nécessaires à la disposition des communes. Les documents peuvent en outre être recherchés et téléchargés dans la •banque de données de l'ISCB.
Le développement de cette systématisation de l'information est observé par le groupe de suivi de l'ISCB composé de représentants des Directions cantonales, des préfectures et des communes.
Guides
- •Calendrier des parutions de l'ISCB en 2013 (en allemand) (PDF, 65 Ko, 2 pages)
- •Guide de l’Information systématique des communes bernoises (PDF, 367 Ko, 14 pages)
- •Modèle d'information (Word, 47 Ko, 1 page)
Pour en savoir plus
Informations supplémentaires
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Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
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Fax 032 329 88 30
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