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Feuilles officielles d'avis

Les feuilles officielles d’avis sont les organes de publication officiels des communes. Le contenu des communications officielles qui y sont publiées est réputé connu. Les feuilles officielles d’avis doivent être envoyées gratuitement à toutes les entreprises et à tous les ménages du périmètre de diffusion.

La publication des feuilles officielles d'avis incombe aux communes municipales et aux communes mixtes. Chacune d’entre elles désigne une feuille officielle d'avis en tant qu'organe de publication officiel pour elle-même et pour les autres collectivités de droit public dans le périmètre concerné (communes et corporations bourgeoises, paroisses, paroisses générales, syndicats de communes, sections de communes, corporations de digue et conférences régionales).

Le 1er novembre 2010, les dispositions cantonales sur les feuilles officielles d’avis ont été condensées et transférées dans la loi sur les communes (art. 49b à 49h LCo). L’ordonnance sur les feuilles officielles d’avis des districts (OFOA) a été abrogée. Depuis lors, ce sont les communes municipales et mixtes qui sont responsables du respect du droit des feuilles officielles d’avis. Le canton s’assure quant à lui, dans le cadre de la surveillance ordinaire qu’il exerce sur les communes, que chacun se conforme aux prescriptions ad hoc.

Feuilles officielles d'avis actuelles

Feuille officielle d'avis du district de Courtelary
Feuille officielle d'avis du district de La Neuveville
Feuille officielle d'avis du district de Moutier
Anzeiger Aarberg
Anzeiger Büren und Umgebung
Anzeiger für Burgdorf, Hasle b.B., Heimiswil, Krauchthal, Lützelflüh, Oberburg, Rüegsau, Rumendingen, Wynigen
Anzeiger für den Verwaltungskreis Thun
Anzeiger Kirchberg für die Bezirke der Kirchgemeinden Kirchberg, Utzenstorf, Koppigen, Bätterkinden und Hindelbank
Anzeiger Interlaken
Anzeiger Konolfingen
Anzeiger Langenthal und Umgebung
Anzeiger Oberaargau West
Anzeiger Oberes Emmental
Anzeiger Oberhasli
Anzeiger Region Bern
Anzeiger Region Erlach
Anzeiger Trachselwald
Anzeiger von Saanen
Der Anzeiger Gürbetal Längenberg Schwarzenburgerland
Fraubrunner Anzeiger
Frutiger Anzeiger
Laupen Anzeiger
Nidauer Anzeiger
Simmentaler Anzeiger

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