Canton de Berne

Canton de Berne Page d'accueil

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques Page principale


Navigation



Réformes communales (REFCOM)

Le domaine des réformes communales inclut des activités et des mesures devant permettre d’adapter les structures communales, les formes d’organisation et/ou les procédures à une situation générale et à des besoins qui ont évolué. Ces activités et ces mesures sont notamment les suivantes:

Le canton encourage les communes qui entreprennent des réformes en vue d’accomplir leurs tâches de manière efficace et sous leur propre responsabilité. Dans le cadre des possibilités et des ressources disponibles, il soutient les projets des communes par le biais des offres et des prestations suivantes:

  • Suivi technique de projets de réforme
  • Mise à disposition du guide «Conseils en matière de réformes communales» ainsi que d'autres guides, listes de contrôle, modèles de contrats et autres
  • Versement de prestations complémentaires et d’aides financières en vue des fusions de communes

Informations supplémentaires

Contact

Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire - Service des affaires communales
Nydeggasse 11/13
3011 Berne

Tél. 031 633 77 82
Fax 031 633 77 41
Contact par courriel
Formulaire de contact

Bus No 12, arrêt Nydegg

Plan de situation

 


Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen