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Conseils en matière de réformes communales

Le guide «Conseils en matière de réformes communales» est le fruit d'une collaboration entre l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire, les associations défendant les intérêts des communes et l'Association des préfets du canton de Berne.

Nous espérons que ce guide vous apportera une aide précieuse pour aborder les questions que soulève la mise en œuvre de réformes communales, notamment en ce qui concerne leur nécessité et les démarches à entreprendre.

Ce guide sera étoffé à l'avenir. Au gré des expériences, il sera complété par des exemples pratiques.

Vos réactions, critiques ou suggestions concernant le guide nous intéressent, et nous vous remercions de nous les faire parvenir par courriel.

Des exemplaires imprimés du guide avec une couverture en couleur peuvent être commandés par courriel pour le prix de 15 francs.

Le guide est également disponible sous forme de document pdf:


Informations supplémentaires

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Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Unité francophone de l'OACOT - Service des affaires communales
Hauptstrasse 2
Case postale
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Tél. 032 329 88 00
Fax 032 329 88 30
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