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Fusions

Mesures matérielles et immatérielles d’incitation des fusions de communes

Le canton encourage les fusions par des  prestations complémentaires liées à des projets versées pour l’étude préliminaire ainsi que par l’octroi d’une aide financière versée après la mise en œuvre de la fusion.

Il met en outre un guide, des modèles et diverses informations à disposition.


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Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/gemeinden/gemeinden/gemeindereformen/fusion.html