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Droit de visite

Les parents et les enfants qui ne vivent pas ensemble ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit de visite joue à cet égard un rôle essentiel. Les modalités de ce droit doivent être définies en fonction du bien-être de l’enfant.

En cas de séparation judiciaire ou de divorce, le tribunal civil définit en particulier le droit de visite. Si une nouvelle réglementation de ce droit s’avère nécessaire, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est compétente. Il en va de même si, en plus, il y a lieu de modifier l’autorité parentale ou les contributions d’entretien, et que les parents parviennent à se mettre d’accord à ce propos; dans le cas contraire, la décision concernant l’autorité parentale ou les contributions d’entretien relève du tribunal civil qui statue également sur le droit de visite.

Après une séparation judiciaire ou un divorce, ou lorsque les parents, non mariés, ne vivent pas ensemble, l’exercice du droit de visite peut soulever des problèmes. Dans un tel cas, l’APEA est habilitée à rappeler les parents ou l’enfant à leurs devoirs et à leur donner des instructions. Elle peut aussi désigner un curateur ou une curatrice ayant pour mandat de surveiller l’exercice du droit de visite (curatelle).


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