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Entretien

Il incombe en premier lieu aux parents de pourvoir à l’entretien de leurs enfants.

En cas de séparation judiciaire ou de divorce, le tribunal civil fixe en particulier les contributions d’entretien allouées aux enfants. Il lui appartient également d’approuver la convention d’entretien. Si une modification de cette convention s’avère nécessaire et que les parents vivant séparément ou divorcés parviennent à se mettre d’accord, l’approbation de la nouvelle convention incombe à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA); dans le cas contraire, elle relève du tribunal civil.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance de la paternité confère à l’enfant un droit à des prestations d’entretien de la part de son père. Les parents non mariés peuvent conclure une convention d’entretien. Cette convention, et toute modification ultérieure de celle-ci, n’a toutefois de portée contraignante qu’une fois approuvée par l’APEA. En l’absence de convention d’entretien, la contribution d'entretien doit être fixée par voie judiciaire. Si nécessaire, l’APEA désigne un curateur ou une curatrice à qui il incombe de représenter l’enfant pour faire valoir sa créance alimentaire (paternité, curatelle). 

 


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