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Informations sur le certificat de salaire

Depuis l’année fiscale 2007, un nouveau certificat de salaire doit permettre d’améliorer la transparence des flux financiers et de saisir d’éventuels revenus cachés. Pour les paroisses, cette nouveauté a notamment des répercussions lorsqu’elles remboursent des frais forfaitaires, et le cas échéant par rapport à la valeur du logement de fonction.

Frais forfaitaires

Les paroisses doivent remplir un certificat de salaire spécifique pour les indemnités forfaitaires versées pour les frais. Les membres du personnel peuvent quant à eux déduire les frais effectifs comme frais d'obtention du revenu dans leur déclaration d’impôt. Les frais pour des débours concrets facturés à la paroisse (déplacements en voiture, téléphones, etc.) n’ont pas à être notés.

Cette nouvelle manière de procéder peut entraîner des différences de revenu imposable aussi bien à la hausse qu’à la baisse pour les membres du personnel. Il est recommandé de remplacer les indemnités forfaitaires afin de régler ce problème. Deux solutions sont envisageables:

  • les paroisses financent l’infrastructure des locaux de service, ce qui rend la facturation de débours destinés à couvrir les amortissements superflus;
  • diverses dépenses sont remboursées sur la base de factures pour les débours concrets et non plus comme frais forfaitaires.

Valeur des logements de fonction

En principe, si la valeur du logement de fonction est inférieure au loyer du marché, la différence est également considérée comme un revenu supplémentaire. Une solution judicieuse a été trouvée en accord avec l’Intendance  cantonale des impôts, soit la fixation de loyers du marché chiffrés compte tenu du nombre de personnes qui utilisent un appartement et de la commune où il est situé.

Loyers du marché chiffrés (en francs suisses)

  Loyer mensuel1: Loyer mensuel2:
Ménage d’une personne 984.00 500.00
Ménage de deux personnes 1052.00 535.00
Ménage de trois personnes 1210.00 615.00
Ménage de quatre personnes ou plus 1506.00 765.00

1 Pour les paroisses des districts suivants: Aarberg, Aarwangen, Berne, Biel/Bienne, Büren, Berthoud, Cerlier, Fraubrunnen, Konolfingen, Laupen, La Neuveville, Nidau, Seftigen, Thoune, Wangen.

2 Pour les paroisses des districts suivants: Courtelary, Frutigen, Interlaken, Moutier, Bas-Simmental, Oberhasli, Haut-Simmental, Gessenay, Schwarzenburg, Signau, Trachselwald.

Exemple (district du premier groupe):

(Chiffres mensuels, en francs suisses)

Nombre de membres du ménage Valeur locative du logement de fonction Loyer du marché chiffré Montant à ajouter au revenu sur le certificat de salaire
1 personne 1300.00 984.00 aucun
4 personnes 1300.00 1506.00 206.00

De telles différences doivent figurer sur le certificat de salaire au titre de revenu. Elles ne sont toutefois pas soumises à l’AVS.

Nota bene

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’engagement du canton de Berne sur le site de la Direction des finances.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kirchen/kirchen/anstellungen/alllgemeine_bestimmungen/lohnausweis.html