Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Desservances et suppléances

Le canton verse des indemnités pour la suppléance lors de la vacance d'un poste ainsi que lorsqu’une personne titulaire d'un poste d'ecclésiastique rémunéré par le canton est absente pour cause de maladie, de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile, de travail au sein du Care Team, de congé de maternité, de congé à titre de prime de fidélité ou de congé non payé. Les suppléances doivent être approuvées par le délégué aux affaires ecclésiastiques.

Les frais de suppléance pour toutes les autres absences (vacances, perfectionnement, etc.) sont à la charge des paroisses.

Les règles de base ainsi que les dispositions d’exécution sont fixées dans l’ordonnance sur les indemnités de suppléances. En fonction de la durée de l’absence, soit le canton verse des indemnités pour les différentes fonctions exercées lors de la suppléance, soit une desservance est instituée pour une durée limitée. Les suppléances indemnisées par le canton dans les paroisses réformées évangéliques doivent être organisées avec le concours du pasteur ou de la pasteure de région.

Indemnités pour les différentes fonctions

Lors d’absences d’une durée maximale de six semaines, le canton verse des indemnités pour chaque fonction exercée. L’ordonnance sur les indemnités de suppléances fixe le montant de l’indemnité versée pour chacune des fonctions (annexe) ainsi que les frais remboursés (art. 5). Les frais d'utilisation d'un véhicule à moteur privé jusqu’au lieu de travail ne sont remboursés que pour les indemnités versées lors de l’exercice d’une fonction. Le Conseil-exécutif a fixé l’indemnité pour l’utilisation d’une voiture privée à 70 ct par km.

Les modalités de décompte des frais de suppléance à la charge du cantonsont prévues à l’article 7 de l’ordonnance sur les indemnités de suppléances. 
Le formulaire de décompte pour les suppléances dans les paroisses, complété et signé, doit être transmis chaque mois au Bureau des affaires ecclésiastiques, après avoir été examiné et visé par le pasteur ou la pasteure de région (Eglise réformée évangélique) ou par le doyen (Eglise catholique romaine).

Ordonnance sur les indemnités de suppléances
Formulaire «Décompte pour les suppléances dans les paroisses» (PDF, 190 Ko, 2 pages)
Formulaire «Décompte pour les suppléances dans les paroisses» (Word, 71 Ko, 2 pages)
Aide-mémoire «Service de disponibilité (auparavant piquet)» (PDF, 27 Ko, 2 pages)

Institution d’une desservance

Lors d’absences d’au moins deux mois consécutifs, il est possible d’instituer une desservance. Le taux d’occupation de la personne assurant la desservance dépend de la durée de l’absence et du nombre de postes d’ecclésiastiques dont dispose la paroisse:

  Poste unique Plusieurs postes
Jusqu'à 6 mois 80% 70%
De 6 à 12 mois 90% 80%
Plus de 12 mois 100% 100%

La desservance fait l’objet d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée.


1. Compétences en matière d’engagement d’un desservant ou d’une desservante

Les desservants sont engagés par le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques.

a) Les demandes d’engagement pour une durée de six mois au plus sont présentées

  • dans l’Eglise réformée évangélique par le pasteur ou la pasteure de région d’entente avec le président ou la présidente du conseil de paroisse,
  • dans l’Eglise catholique romaine par le vicaire épiscopal d’entente avec le président ou la présidente du conseil de paroisse, et
  • dans l’Eglise catholique chrétienne par le conseil de paroisse.

b) Les demandes d’engagement pour une durée de plus de six mois sont présentées

dans les trois Eglises nationales par le conseil de paroisse.

Les bases légales se trouvent à l’article 5 de l’ordonnance sur les rapports de travail des titulaires de poste d’ecclésiastique ou d’ecclésiastique auxiliaire (OREA).

  

2. Documents à remettre lors de l’engagement

L’instance compétente au sens du chiffre 1 supra (pasteur de région, vicaire épiscopal ou conseil de paroisse) doit remettre les indications et documents suivants au Bureau des affaires ecclésiastiques en vue de l’établissement du contrat de travail:

  • nom, prénom
  • adresse, adresse électronique
  • date exacte du début de la desservance
  • si possible durée exacte de la desservance
  • taux d’occupation
  • curriculum vitae

Traitements

  • Postes d’ecclésiastiques: classe de traitement 21
  • Postes d’ecclésiastiques auxiliaires: classe de traitement 20

Les échelons sont fixés en fonction de l’expérience professionnelle dont fait état le curriculum vitae. Les tableaux des traitements de l’Office du personnel indiquent les montants auxquels correspondent les classes et les échelons de traitement. Les frais locaux sont à la charge des paroisses, les déplacements jusqu’à leur lieu de travail à la charge des ecclésiastiques.

  


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/kirchen/kirchen/anstellungen/verweserschaftenstellvertretung.html