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UE/AELE: particularités

Existe-t-il des particularités concernant les personnes domiciliées ou travaillant dans un Etat de l’UE/AELE?

Oui, ces particularités sont les suivantes:

  • Les personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et dont le revenu (activité lucrative / rente / indemnités de chômage) provient de Suisse sont tenues de s’assurer en Suisse. Feuille d'information à l’intention des frontaliers exerçant une activité lucrative dans le canton de Berne
    - Allemagne, Italie, Autriche (PDF, 45 Ko, 4 pages)
    - France (PDF, 36 Ko, 3 pages)
  • Les membres de la famille d'une personne exerçant une activité lucrative, ou recevant une rente ou des indemnités de chômage, doivent en principe s’assurer dans le même pays que cette personne s'ils n’exercent pas eux-mêmes d’activité lucrative (feuille d'information (PDF, 25 Ko, 2 pages)).
  • Les personnes domiciliées en Suisse qui travaillent, ou reçoivent une rente ou des indemnités de chômage dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, sont tenues de s’assurer dans cet Etat.

Vous trouverez la liste des exceptions dans le tableau intitulé «Assujettissement à l’assurance-maladie de personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (PDF, 33 Ko, 1 page)».
Informations détaillées concernant les rentiers


Informations supplémentaires

Contact

Office des assurances sociales

Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen

Tél. 0844 800 884
Fax 031 633 77 01
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/praemienverbilligung/praemienverbilligung/kvg_obligatorium/besonderheiten_eu-efta.html