UE/AELE: particularités
Existe-t-il des particularités concernant les personnes domiciliées ou travaillant dans un Etat de l’UE/AELE?
Oui, ces particularités sont les suivantes:
- Les personnes domiciliées dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et dont le revenu (activité lucrative / rente / indemnités de chômage) provient de Suisse sont tenues de s’assurer en Suisse. Les feuilles d'information à l’intention des frontaliers exerçant une activité lucrative dans le canton de Berne peuvent servir aux ressortissants des pays suivants:
- Allemagne, Italie, Autriche Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 45 Ko, 4 pages)
- France Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 61 Ko, 3 pages). Les frontaliers résidant en France trouveront d'autres renseignements importants dans le document publié par l'Office fédéral des assurances sociales Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 167 Ko, 2 pages). - Les membres de la famille d'une personne exerçant une activité lucrative, ou recevant une rente ou des indemnités de chômage, doivent en principe s’assurer dans le même pays que cette personne s'ils n’exercent pas eux-mêmes d’activité lucrative (feuille d'information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 25 Ko, 2 pages)).
- Les personnes domiciliées en Suisse qui travaillent, ou reçoivent une rente ou des indemnités de chômage dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, sont tenues de s’assurer dans cet Etat.
- Les personnes qui séjournent en Suisse afin d'y suivre une formation ou un perfectionnement. Notre feuille d'information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 41 Ko, 4 pages) contient des renseignements détaillés à cet égard.
Vous trouverez la liste des exceptions dans le tableau intitulé «Aperçu de l'affiliation et du droit d'option Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre».
Informations détaillées concernant les rentiers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
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