Règlement type de construction (RTC)
Le règlement type de construction (RTC) de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) s'adresse avant tout aux autorités communales et aux aménagistes. Il est subdivisé en trois parties:
- Dans la première partie, vous trouverez des indications importantes sur les différentes étapes de l'aménagement, sur le contenu et la formulation des prescriptions, ainsi que sur les idées directrices et la structure du règlement type de construction. Cette première partie n'est disponible qu'en format pdf.
- La deuxième partie contient des recommandations de formulation qui doivent être examinées et complétées ou adaptées à la lumière des spécificités locales (cf. encadré à la première page de la 2e partie). Nous mettons le règlement type de construction proprement dit à votre disposition sous la forme d'un document Word que vous pourrez directement retravailler.
- La troisième partie complète le règlement type par des recommandations pour la présentation (légende type).
Le règlement type de construction a subi une refonte totale en 2006. Il a été remanié de manière importante en juillet 2011.
Documents de travail:
•Règlement type de construction (RTC) - guide pour l'aménagement local (Word, 76 Ko, 18 pages)
•Règlement type de construction (RTC) (Word, 161 Ko, 50 pages)
•Règlement type de construction (RTC) - annexe A1 (Word, 147 Ko, 7 pages)
•Règlement type de construction (RTC) - annexe B1 (Word, 179 Ko, 8 pages)
Autres documents:
•Règlement type de construction (RTC) - annexe A2 (annexe de l'ONMC) (PDF, 1.3 Mo, 15 pages)
•Règlement type de construction (RTC) - annexe A3 (actes législatifs applicables au domaine de la construction) (Word, 27 Ko, 6 pages)
•Règlement type de construction (RTC) - légende type du plan de zones et du plan indicatif (PDF, 204 Ko, 3 pages)
Nota bene
Modifications apportées dès 2012:
- L’annexe 3 des actes législatifs applicables au domaine de la construction est régulièrement adaptée.
- Mars 2012: adaptation de l’article 602 du règlement («Entrée en vigueur»)
Modifications apportées en décembre 2012:
- Correction de fautes de frappe et de renvois à la législation
- Adaptation à la terminologie de l’ONMC
- Suppression des dispositions sur la zone affectée à des besoins militaires
- Petite modification de l’article sur les cours et étendues d’eau
- Nouvel article concernant les plantes exotiques et nuisibles
- Adjonction de la date des pourparlers de conciliation dans les indications relatives à l’approbation
- Radiation de l’article 601, alinéa 2 sur les violations de la réglementation fondamentale
Informations supplémentaires
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