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Garantir l'espace réservé aux eaux

La nouvelle teneur de la loi fédérale sur la protection des eaux exige des cantons qu’ils déterminent un espace réservé aux eaux pour toutes les eaux superficielles. Pour les rivières et les ruisseaux, l’espace réservé aux eaux comprend le lit du cours d’eau ainsi que les zones riveraines (couloir). L’espace nécessaire aux eaux leur est ainsi réservé, ce qui permet d’assurer en particulier une protection suffisante contre les crues ainsi que de garantir les fonctions naturelles des cours d’eau – notamment en tant qu’espaces de vie et lieux de détente.

La révision de la loi sur l’entretien et l’aménagement des eaux (LAE) a créé les bases légales nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles dispositions fédérales dans le canton de Berne. Comme c’était déjà le cas auparavant, les communes sont compétentes pour déterminer l’espace réservé aux eaux. Elles sont tenues de mettre en œuvre les prescriptions relatives à la délimitation de l’espace réservé aux eaux de sorte que celles-ci aient force obligatoire pour les propriétaires fonciers. La Confédération leur a fixé un délai au 31 décembre 2018.

 

Ruisseau revitalisé

Agrandir l'image Les ruisseaux revitalisés ont besoin de plus d'espace

Malgré les nouvelles bases légales, il reste souvent des questions; c’est pourquoi un groupe de travail cantonal a élaboré un nouveau guide sur l’espace réservé aux eaux sous la houlette de l’Office des ponts et chaussées et de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. Ce guide se trouve, ainsi que d’autres documents, sur la page «Développement des eaux».


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