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Harmoniser l'urbanisation et les transports

Dans les domaines des transports et de l’urbanisation, le canton de Berne poursuit une politique de développement harmonisé qui vise à préserver les ressources naturelles à long terme, à réduire les effets négatifs sur l’être humain et l’environnement, à répondre aux besoins de base de la société et de l’économie en matière de mobilité ainsi qu’à augmenter la rentabilité et la vérité des coûts des transports.

Le développement de pôles d’habitation et d’activités doit prioritairement être encouragé en des emplacements centraux et bien équipés, de même qu’en des endroits où une desserte par les transports publics peut être garantie à moindre coût.

Parmi les mesures concrètes prises à cet égard, on peut citer le programme des pôles de développement (PDE), les conditions générales pour l'implantation de projets générant une importante fréquentation (PIF) ainsi que les exigences à respecter en matière de desserte par les transports publics lors du classement de terrains en zone à bâtir (règles de zonage). S’agissant du trafic d’agglomération, du trafic lié aux loisirs et du transport de marchandises, des solutions qui garantissent la mobilité nécessaire tout en limitant les nuisances sont recherchées.

Projets d'agglomération et CRTU

L’importance accrue accordée aux problèmes du trafic d’agglomération a entraîné le lancement – avec le soutien du canton de Berne – des projets d’agglomération «transports et urbanisation», qui visent en particulier à faire concorder le développement des transports et communications et celui du milieu bâti et, partant, à exploiter de manière efficace les faibles ressources financières disponibles dans le domaine des transports. Il s’agit là de bases devant permettre de bénéficier des subventions que la Confédération alloue aux projets d'infrastructures de transport dans les agglomérations. Ces projets sont intégrés dans les conceptions régionales des transports et de l'urbanisation (CRTU).

Projets générant une importante fréquentation (PIF)

Les projets générant une importante fréquentation ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement et doivent à ce titre, selon la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 8 LAT; RS 700), avoir été prévus dans le plan directeur cantonal. Cela permet d’assurer que les sites concernés par des projets générant une importante fréquentation continuent à être pilotés selon des règles bien précises, même après l’abandon du système de pondération des trajets (SPT). Il est en effet important qu’il en soit ainsi si l’on veut assurer la compatibilité de tels projets avec les conditions locales (axes routiers localement très fréquentés, capacité du réseau routier). Le canton, les régions et les communes harmonisent les objectifs de développement des transports et d'urbanisation d'une part et ceux de la protection de l’environnement d'autre part. Ils créent les conditions nécessaires à l’implantation de PIF sur des sites revêtant une importance stratégique au plan cantonal ou régional ou à l’adaptation de ceux-ci en fonction de l’évolution des besoins.

La définition et les principales modalités d’exécution des PIF sont ancrées dans l’ordonnance cantonale sur les constructions (art. 91a ss OC; RSB 721.1). La marche à suivre par rapport à la planification d’un PIF est quant à elle expliquée de manière détaillée dans le plan directeur cantonal (fiche de mesure B_01). La détermination de sites PIF (en tant qu'élément de coordination réglée) dépend des répercussions attendues sur la structure de l’habitat, sur l’environnement à proximité de la route et sur les capacités du réseau routier. Ces lieux doivent en outre pouvoir être rejoints à pied ou à vélo de manière à la fois sûre et aisée et desservis par les transports publics. On distingue les sites d’importance cantonale d’une part et régionale d’autre part pour l’implantation de PIF:

Sites d’importance cantonale:

  • Sites sur lesquels sont implantés des projets générant une importante fréquentation (PIF) occasionnant plus de 5000 trajets par jour
  • Pôles de développement cantonaux qui se prêtent à l'implantation de projets générant une importante fréquentation
  • Emplacements retenus par une planification cantonale des infrastructures d'ordre supérieur (p. ex. dans le domaine de la santé ou de la formation)

Les sites d’importance cantonale sont énumérés de manière exhaustive dans le plan directeur.

Sites d’importance régionale:

  • Sites où les projets occasionnent entre 2000 et 5000 trajets au plus par jour
  • Emplacements situés dans les communes relevant de la catégorie «centres urbains des agglomérations» selon le projet de territoire du canton de Berne ou dans des centres du 3e niveau
  • Le développement d’installations existantes dans des centres régionaux du 4e niveau et dans des centres touristiques est également admis, mais à certaines conditions.

Les sites destinés à des PIF d’importance régionale sont inscrits (en tant qu'élément de coordination réglée) dans les conceptions régionales des transports et de l'urbanisation.

L’impact de l’utilisation prévue et de l’augmentation du volume du trafic qui en découlera fait l’objet d’études. Au vu de leur résultat, les possibilités d’utilisation du site et les restrictions nécessaires (limite supérieure du trafic admis, etc.) doivent être fixées au niveau adéquat, dans un plan directeur ou un plan d’affectation.

Ce procédé va permettre de coordonner les exigences propres à l’aménagement du territoire (développement urbain concentré dans les centres et le long d’axes de transport, harmonisation du développement des transports et du milieu bâti), celles de la protection de l’environnement (pollution de l’air, immissions sonores) et celles de l’infrastructure.

Les nuisances globales causées par la circulation automobile sur un périmètre donné se voient ainsi limitées et les sites considérés comme appropriés du point de vue de l’aménagement du territoire sont privilégiés lors de l’implantation de PIF. La concentration sur des sites, et non sur des projets individuels, permet de réaliser plusieurs PIF en un emplacement désigné comme élément de coordination réglée et d’accroître ainsi la flexibilité pour les futurs exploitants.

Pour les milieux économiques, les conditions de réalisation gagnent en transparence, les chances d'obtenir les autorisations nécessaires augmentent et la sécurité des investissements s'en trouve accrue.

La révision, en parallèle, du plan directeur cantonal (approuvé en septembre 2015), du plan de mesures de protection de l'air (juin 2015) et des articles 91a ss OC (dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de 2016) offre une harmonisation optimale des dispositions légales déterminantes en matière d’aménagement du territoire.

 


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