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Plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT)

Logements, routes ou autres installations: notre société a besoin de matières premières destinées à la construction et produit des déchets de chantier. Le recyclage efficace de ces déchets ne répond pas à tous les besoins, notamment en gravier, dont nous consommons en moyenne 3 à 4 m3 par personne et par an. Le sol bernois contient suffisamment de gravier pour couvrir les besoins des générations futures, mais la question qui se pose est celle du choix des sites d'extraction. Il est en effet fréquent que d'autres intérêts tels que la protection des eaux, la conservation des forêts, la protection du paysage ou l'affectation au logement s'opposent à une extraction. A cela s'ajoute que les gravières et les décharges occasionnent des transports de matériaux par camions.

Les problèmes qui se posent dans ce contexte sont un exemple typique d'application des prescriptions relatives à l'aménagement du territoire. En effet, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire donne mandat aux pouvoirs publics de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes par des mesures d'aménagement. Dans son plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux, de décharges et de transports (plan sectoriel EDT), le canton de Berne a déterminé les grandes lignes de l'aménagement de son territoire pour les domaines en question.

Nota bene

Le plan sectoriel

Le canton poursuit quatre buts au moyen de son plan sectoriel EDT:

  • Garantir les réserves nécessaires en matière d’extraction et de stockage afin d’assurer à long terme un approvisionnement suffisant en matières premières destinées à la construction et l’élimination des déchets de chantier non valorisables.
  • Exploiter avec parcimonie les ressources naturelles en gravier.
  • Protéger autant que faire se peut l’homme, le paysage, la nature et l’environnement lors de l’extraction, du conditionnement, de l’élimination et des transports.
  • Harmoniser les plans en réglant les questions fondamentales à un stade précoce des procédures compte tenu des attributions respectives.

Dans le plan sectoriel EDT, le canton ne réglemente que les éléments qu'il est préférable de fixer au niveau cantonal au vu des buts visés. Il laisse donc une marge de manœuvre appropriée aux responsables de l’aménagement qui lui sont subordonnés (régions, communes). Il définit les buts poursuivis, les orientations fondamentales, la répartition des tâches entre le canton, les régions et les communes et impose des consignes applicables aux plans de niveau inférieur.

Le canton délègue aux régions la planification proprement dite des sites d'extraction et de décharge. A l'heure actuelle, la plupart des régions disposent d'un plan directeur d’extraction et de décharges à jour ou en cours d'actualisation.


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