Règles de zonage
Il convient de stabiliser la consommation de terrains dans la perspective d'un développement durable du milieu bâti et de veiller à ce que les nouvelles constructions soient érigées aux endroits appropriés. Par conséquent, des critères tenant compte des objectifs supérieurs de l'organisation du territoire (utilisation mesurée du sol, réseau de centres, qualité de la desserte) ont été définis pour la détermination des besoins en terrains à bâtir des quinze prochaines années dans les domaines du logement et des zones d'activités.
Qualité de la desserte par les transports publics
L'une des conditions essentielles d'un développement spatial durable consiste en une desserte suffisante, par les transports publics, des zones résidentielles, des pôles d'emplois et des affectations destinées au public. Les classements de terrains en zone à bâtir par les communes ainsi que les projets générant une importante fréquentation doivent donc respecter un niveau minimal de qualité de la desserte.
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