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Construction
 
Formulaires pour les maîtres d'ouvrage

Les formulaires de demande de permis de construire peuvent être remplis et imprimés en ligne.
Les versions 8.0 et suivantes d'Adobe Reader permettent notamment la sauvegarde intermédiaire des documents!

N° form.Nom du formulaire Etat
1.0Demande de permis de construire (PDF, 259 ko) 17.09.09
2.0Technique (PDF, 152 ko) 05.08.09
3.0Evacuation des eaux des biens-fonds (PDF, 143 ko) 04.08.09
3.2Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux (PDF, 193 ko) 19.08.09
3.3Protection contre l'incendie (PDF, 171 ko) 19.08.09
3.5Protection civile: Construction d'abris (PDF, 152 ko) 05.08.09
3.6Protection civile: Dispense de l'obligation de construire des abris (PDF, 170 ko) 05.08.09
3.7Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés (PDF, 118 ko) 04.08.09
4.0Exploitation, aménagement et transformation d'entreprises et d'installations (PDF, 315 ko) 19.08.09
4.1Questionnaire Protection des eaux, industrie et artisanat (PDF, 133 ko) 07.04.10
4.2Constructions selon la loi sur les forêts (LCFo) (PDF, 110 ko) 05.08.09
4.3Hôtellerie - restauration (PDF, 104 ko) 14.08.09
4.4Protection des eaux dans l'agriculture: Fosse à purin et fumier (PDF, 276 ko) 04.08.09
5.0Utilisation de terrain public (PDF, 177 ko) 24.02.10
5.1Raccordement au réseau électrique (PDF, 136 ko) 07.08.09
5.2Raccordement au téléréseau (PDF, 113 ko) 07.08.09
5.3Raccordement au réseau de gaz (PDF, 125 ko) 07.08.09
5.4Raccordement au réseau d'eau (PDF, 128 ko) 12.08.09
5.5Installations d'eau / d'eaux usées (PDF, 138 ko) 04.08.09
5.8Raccordement au réseau de télécommunication (PDF, 118 ko) 14.08.09
6.0Réclames (PDF, 153 ko) 13.11.09
DécDéclaration des voies d'élimination (PDF, 124 ko) 04.08.09
DirACChantiers importants sur le plan de la protection de l'air (chantiers B) (PDF, 192 ko) 14.08.09
DNDangers naturels (PDF, 138 ko) 12.08.09
BioSécurité biologique (PDF, 168 ko) 12.08.09
RnRadon (PDF, 322 ko) 12.08.09
AmAmiante (PDF, 291 ko) 12.08.09
CBIGConstruction hors de la zone à batir, indications sur le concept de gestion (PDF, 5 ko) 08.10.03
 Prévention des dommages naturels de l'AIB (PDF, 10 ko) 01.07.04
CnPConstructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique (PDF, 145 ko) 07.10.09
CSOConstruction sans obstacle (PDF, 223 ko) 12.01.10

Les formulaires E1 à E11 concernant l'énergie à télécharger