La directrice

Evi Allemann

Conseillère d'Etat Directrice de l'intérieur et de la justice

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Communes

Droit communal, modèles de règlements, réformes, finances, comparaisons entre communes, ISCB

Aménagement du territoire

Plan directeur cantonal, organisation du territoire, PDE, parcs naturels régionaux, observation du territoire, guides pour l'aménagement local

Permis de construire

Formulaires de demande de permis de construire, modèles de documents, construction hors de la zone à bâtir, conseils en faveur des autorités d'octroi du permis de construire

Réduction des primes

Caisses-maladie, LAMal, régime de l'assurance-maladie obligatoire

Protection de l'enfant et de l'adulte

Protection de l'enfant, protection de l'adulte, mise en danger du bien-être de l’enfant

Surveillance

Institutions de prévoyance, fondations, caisses de compensation pour allocations familiales, protection des données, notariat

Information géographique & mensuration

Bureaux de géomètres, Cadastre des conduites, Cadastre RDPPF, Géoportail, GRUDIS, Manuels de la mensuration, Mensuration officielle

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Direction de l’intérieur et de la justice: rétrospective, perspectives

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Des informations constamment mises à jour sur la situation dans le canton de Berne.

Actualité

25 septembre 2020

Bureaux du registre foncier: une nouvelle décision sur recours concernant l'usage exclusivement personnel du logement (art. 11b, al. 1 LIMu) et une nouvelle décision sur recours concernant la consultation des pièces justificatives du registre foncier considérées comme des archives (art. 22, al. 1 LArch)

24 septembre 2020

Registre foncier: sept nouveaux articles et une adaptation du manuel

23 septembre 2020

Bureaux du registre foncier: trois nouvelles décisions sur recours concernant l'impôt sur les mutations (logement destiné à l’usage personnel du ou de la propriétaire)

18 septembre 2020

Bureaux du registre foncier: nouvelle décision sur recours concernant l'impôt sur les mutations suite à l’acquisition d’un logement destiné à l’usage personnel

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