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Renseignements relatifs aux détenteurs de véhicules

Sur demande, l’Office de la circulation routière et de la navigation fournit le nom et l'adresse du détenteur ou de la détentrice d'un véhicule immatriculé dans le canton de Berne, à partir du numéro d’immatriculation.

Toute personne peut demander le blocage de ses données, afin que ces dernières ne soient pas transmises à des personnes privées. L'Office de la circulation routière et de la navigation met à disposition un formulaire de demande ad hoc.

Nota bene

Vous trouverez des précisions sur l'octroi de renseignements relatifs aux détenteurs et détentrices de véhicules sur le site Internet de l'Office de la circulation routière et de la navigation.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/datenschutz/fahrzeughalterauskuenfte.html