Renseignements relatifs aux détenteurs de véhicules
Sur demande, l’Office de la circulation routière et de la navigation fournit le nom et l'adresse du détenteur ou de la détentrice d'un véhicule immatriculé dans le canton de Berne, à partir du numéro d’immatriculation.
Toute personne peut demander le blocage de ses données, afin que ces dernières ne soient pas transmises à des personnes privées. L'Office de la circulation routière et de la navigation met à disposition un formulaire Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de demande ad hoc.
Nota bene
Vous trouverez des précisions sur l'octroi de renseignements relatifs aux détenteurs et détentrices de véhicules sur le site Internet de l'Office de la circulation routière et de la navigation Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Informations supplémentaires
Contact
Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne
Poststrasse 25
3072 Ostermundigen
Tél. +41 31 633 74 10
Contact par courriel
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