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Santé

Conservation et archivage des dossiers des patients (PDF, 126 Ko, 1 page)  - Schéma pour les systèmes  d'informations cliniques (SIC) 

Le dossier du patient et la protection des données: quels sont vos droits? (PDF, 191 Ko, 4 pages) - Brochure d'informations du Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne

Surveillance de la protection des données dans les hôpitaux suite à la mise en œuvre du nouveau financement hospitalier (PDF, 669 Ko, 48 pages) – Avis de droit établi par le professeur B. Rütsche, Université de Lucerne, à la demande de l’association «Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données (privatim)».
En ce qui concerne la compétence du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence au sujet des «anciens hôpitaux privés», une décision de justice au niveau fédéral fait encore défaut (cf. rapport d'activités du PFPDT de 2013/2014).

Directives sur le devoir professionnel de discrétion dans la santé (PDF, 313 Ko, 12 pages) - Guide de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne


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