1. Introduction à la protection des données

• Aperçu des devoirs des communes et de leurs autorités de surveillance de la protection des données Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 220 Ko, 2 pages)
• Transparents commentés du cours «L'autorité de surveillance communale en matière de protection des données: Que doit-elle faire? Que peut-elle faire? Quels sont ses outils de travail?»
  • Documents de cours 1 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 215 Ko, 6 pages)
  • Documents de cours 2 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 542 Ko, 5 pages)

2. Modèle de lettre proposant un conseil et modèle de recommandation motivée (proposition)

• Lettre proposant un conseil Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 46 Ko, 2 pages)
• Recommandation motivée (proposition) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 54 Ko, 1 page)

3. Introduction à la technique et à la sécurité informatiques

• Transparents relatifs à la technique et à la sécurité informatiques Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 37 pages) du cours «L'autorité de surveillance communale en matière de protection des données: Que doit-elle faire? Que peut-elle faire? Quels sont ses outils de travail?»

4. Documents relatifs au contrôle préalable

• Exemple de canevas de classification Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 45 Ko) de l'administration cantonale (neutre)
• Exemple de classification Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 13 Ko, 1 page)
• Exemple de concept SIPD Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 41 Ko, 2 pages)
• Exemple de liste de contrôle pour l'évaluation de la protection des données Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 68 Ko) (neutre)
• Exemple de liste de contrôle pour l'évaluation de la protection des données Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 63 Ko) (remplie pour le contrôle des habitants)
• Exemple de liste de contrôle pour la protection de base Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Excel, 61 Ko)
• Documents concernant le contrôle préalable dans le canton de Berne, à commander à l'adresse info.kaio@fin.be.ch
• Documents concernant le contrôle préalable en matière de vidéosurveillance Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

5. Contrôles d'applications informatiques

• Description des conditions générales à observer lors de l'examen d'une application informatique effectué par la commune elle-même ou par une société d'audit Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 187 Ko, 6 pages)
• Modèle de rapport d'examen concernant l'application informatique fictive SCAST Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 60 Ko, 8 pages) (système de contrôle des affaires du service social et du service des tutelles)

6. Rapport

• Modèle de rapport annuel Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 16 Ko, 2 pages)
• Rapport de gestion de 2016 de la commune de Köniz (p. 40) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre - disponible uniquement en allemand

7. Exemples de registre des fichiers d'une commune (en allemand)

• Zollikofen Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Worb Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

8. Modèle de mandat de travail pour l'autorité de surveillance de la protection des données

• Modèle de mandat de travail Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 37 Ko, 1 page)