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Communications et documentation

Le Bureau pour la surveillance de la protection des données a fait parvenir la communication suivante aux autorités communales de surveillance de la protection des données:

Nota bene

Si, en votre qualité d'autorité communale de surveillance de la protection des données, vous n’avez pas reçu nos communications, veuillez nous envoyer vos coordonnées par courriel.

Pour approfondir certains sujets:


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/datenschutz/kommunaler_datenschutz/mitteilungenetc.html