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Registre des fichiers

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Si tel est le cas, veuillez cliquer sur le lien suivant:

http://registredesfichiers-be.instanthost.ch/

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A l'attention des autorités: registre des fichiers

Veuillez utiliser le présent formulaire (PDF, 91 Ko, 5 pages) pour procéder à une nouvelle inscription ou pour modifier une inscription dans le registre des fichiers. Nous vous remercions de bien vouloir remplir les rubriques avec précision en français et en allemand (un formulaire par fichier). Veuillez envoyer des formulaires remplies à notre adresse courriel s'il vous plaît.

L’autorité communiquant l’existence d’un fichier est responsable de l’exactitude de l’inscription, et en particulier de sa mise à jour. Le Bureau pour la surveillance de la protection des données ne procède à aucun contrôle matériel des inscriptions.


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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/datenschutz/register_der_datensammlungen.html