S’il y a lieu de soupçonner qu'un ou une notaire a manqué à ses devoirs professionnels, une procédure disciplinaire est engagée sur dénonciation ou d'office. Elle peut aboutir au prononcé d'une amende allant jusqu'à 20 000 francs, voire, dans les cas extrêmes, à la radiation de l'inscription au registre des notaires.