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Indications / questions fréquentes posées en relation avec le Coronavirus 

Au vu de l’état actuel de situation extraordinaire (COVID-19), les questions posées à la Commission des examens de notaire doivent l’être exclusivement par courriel ou au moyen du formulaire de contact (cf. contact sur la page droite). Les demandes formelles doivent être adressées par écrit (avec signature manuscrite [cf. art. 31 ss LPJA]).

Les dispositions de l’Ordonnance sur l’examen de notaire (OExN) continuent en principe d’être applicables de manière inchangée. Cela est valable notamment en ce qui concerne le temps de présence sur le lieu du stage et les interruptions de stage (art. 8 OExN). Si le temps de présence de 28 heures par semaine au minimum n’est pas atteint, par exemple en raison d’un horaire de travail réduit, il y a lieu de présenter une demande selon l’art. 8 al. 1 OExN. Les interruptions dues au COVID-19 valent comme interruptions au sens de l’art. 8 al. 2 OExN.

Les questions d'ordre général relatives à la manière dont les différents cours sont donnés doivent être posées aux universités concernées.

Plan de protection contre le coronavirus examens écrits de notaire 2020 (PDF, 214 Ko, 2 pages) 

 

Ajustement des émoluments pour l’examen de notaire 

Le Conseil-exécutif a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’examen de notaire. Les émoluments pour l’examen de notaire sont fixés à 2600 francs. Les modifications entrent en vigueur le 1er mars 2020. Les nouveaux émoluments seront perçus pour la première fois à l’automne 2020.

 

Partie écrit de l'examen de notaire 

La partie écrite de l’examen de notaire se fait en principe à l’aide d’un ordinateur pour tous les candidats et candidates. La matière et la durée des examens sont régis par les art. 12 et 14 OExN. Les devoirs d’examen et les lois sont mis à disposition sous la forme papier ; du papier est également mis à disposition pour des notes personnelles.

Les Laptops utilisés pour les examens sont mis à disposition; il relève de la responsabilité de chaque candidat et candidate de se familiariser au préalable avec la nouvelle infrastructure technique. A cet effet, les liens suivants seront utiles :

Vous trouverez les informations relatives à l’infrastructure technique sur le lien (PDF, 3 Mo, 36 pages).

Vous trouverez le lien pour l’environnement du test d’accès sur le lien.

Prière d’utiliser Internet Explorer pour les liens. Chez Firefox etc. des problèmes peuvent surgir pour l’ouverture et le test.

La sécurité du déroulement des examens est assurée. Si, contre toute attente, il devait y avoir une panne technique, les ordinateurs sur lesquels se fait l’examen peuvent être très vite changés, sans perte de données. Le ou la candidate concernée trouvera sur le nouvel ordinateur son examen en l’état où il se trouvait avant le changement d’ordinateur.

 

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Informations sur ce site Internet

https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/aufsicht/notariatspruefungskommission/aktuell.html