Qui sommes-nous?
La Commission des examens de notaire du canton de Berne se compose d’un président ou d’une présidente, d’un vice-président ou d’une vice-présidente ainsi que d’un nombre suffisant d’experts par matière d’examen. Des enseignants d’université, des fonctionnaires ou des employés de l’ordre judiciaire, des titulaires d’un brevet de notaire ou d’avocat bernois peuvent être désignés comme membres de la Commission des examens de notaire. L’Association des notaires bernois et la Faculté de droit de l’Université de Berne doivent être entendues.
La Direction de l’intérieur et de la justice nomme les experts et désigne le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente.
L’ordonnance du 25 octobre 2006 sur l’examen de notaire (OExN Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) fournissent des renseignements supplémentaires.
La commission se compose des personnes suivantes:
Président | Adrian Mühlematter, notaire, conservateur du registre foncier | |
Vice-président | Errol M Küffer, notaire | |
Membres | Toni Amonn, Prof., Dr en droit, avocat | |
Jürgen Brönnimann, Prof., Dr en droit, avocat | ||
Daniela Byland, notaire, avocate | ||
Dominik Gasser, avocat | ||
Christine Glättli, Dr en droit, notaire, avocate | ||
Christoph Jäger, Dr en droit, avocat | ||
Adriano Marantelli, Prof., Dr en droit, avocat | ||
Markus Müller, Prof., Dr en droit, avocat | ||
Philippe Munari, notaire | ||
Bernard Rolli, Prof., Dr en droit, juge administratif | ||
Hans-Peter Schürch, avocat, procureur en chef | ||
Beat Stalder, Prof., Dr en droit, avocat | ||
Franco Villoz, avocat, conservateur du registre foncier | ||
Stephan Wolf, Prof., Dr en droit, notaire, avocat | ||
Danièle Wüthrich-Meyer, avocate | ||
Gabriel Zürcher, avocat, président du tribunal | ||
Secrétariat | Direction de l’intérieur et de la justice, Office des services et des ressources, Kramgasse 20, Case postale 652, 3000 Berne 8 |
Informations supplémentaires
Contact
Direction de l’intérieur et de la justice
Commission des examens de notaire
Kramgasse 20
Case postale 652
3000 Berne 8
Tél. +41 31 633 76 41
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