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Formulaire d'annonce d'installations solaires - InS

24 février 2015

Le nouveau formulaire d’annonce d’installations solaires peut être téléchargé au format PDF à l’adresse suivante: www.be.ch/construction -> Formulaires de demande de permis de construire -> Formulaires pour les maîtres d’ouvrage -> InS. Il peut être complété sous forme électronique puis imprimé.

Formulaires pour les maîtres d'ouvrage

Directives intitulées «Installations de production d'énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire»

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https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/baubewilligungen/baubewilligungen.html