Principes d'agencement
Les principes d'agencement en relation avec les différents articles concernés sont disponibles ci-après:
- 16a LAT - Bâtiments d'exploitation agricole Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 10 pages)
- 24c LAT - Transformation de bâtiments et d'installations érigés sous l'ancien droit Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 329 Ko, 3 pages)
- 24d1 LAT - Transformation de bâtiments d'habitation agricoles érigés sous le nouveau droit Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 258 Ko, 2 pages)
- 24d2 LAT - Transformation et changement d'affectation de constructions dignes de protection Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 260 Ko, 3 pages)
- 39 OAT - Constructions et installations dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 262 Ko, 3 pages)
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