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Désignation du formulaire
Extrait de la loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR) (PDF, 14 Ko, 1 page)
Mémento "Exigences que doivent remplir les dossiers accompagnant la demande de permis de construire dans le domaine du paysage pour les projets ne requérant pas d'EIE" (PDF, 148 Ko, 7 pages)
Exigences que doivent remplir les dossiers accompagnant la demande de permis de construire dans le domaine du paysage pour les projets ne requérant pas d'EIE - liste (PDF, 196 Ko, 2 pages)
Modèle en cas de vices de forme (PDF, 62 Ko, 1 page)
Schéma «Qui est l'autorité d'octroi du permis de construire» (PDF, 48 Ko, 1 page)
Réclames (ISCB 7/722.51/1.1)
Réalisation de bâtiments et d'installations adaptés aux handicapés (ISCB 7/721.0/19.1)
Déclaration spontanée en matière de contrôle des travaux de construction (ISCB 7/721.0/21.1)
Types de permis de construire / Conseils pratiques (PDF, 45 Ko, 3 pages)
Guide sur la manière de remplir le formulaire «Dangers naturels» (PDF, 1 Mo, 2 pages)
Evacuation des eaux des biens-fonds industriels ou artisanaux (gew029f) (PDF, 68 Ko, 4 pages)
Charges générales pour l'évacuation des eaux des biens-fonds (gew001f) (PDF, 51 Ko, 2 pages)
Notice concernant la protection des eaux et la gestion des déchets sur les chantiers (ig015) (PDF, 87 Ko, 3 pages)
Compétence pour l'octroi des autorisations en matière de protection des eaux (gew028f) (PDF, 198 Ko, 3 pages)
Prescriptions en matière de protection des eaux - Piscines privées (ae037) (PDF, 21 Ko, 1 page)
Conditions et charges en matière de protection des eaux - Silos tours pour fourrages verts (ae036) (PDF, 28 Ko, 1 page)
Prescriptions en matière de gestion des déchets et de protection des eaux concernant les déchets de cuisine et de table provenant de restaurants et de cantines de collectivités (ae063) (PDF, 35 Ko, 2 pages)
Conditions générales posées aux activités de construction dans les zones S de protection des eaux souterraines (gdm023) (PDF, 32 Ko, 2 pages)
Notice concernant les constructions dans les eaux souterraines et l'abaissement de la nappe phréatique (gdm026) (PDF, 330 Ko, 4 pages)
Notice pour l'évaluation générale des installations d'infiltration (gdm020) (PDF, 69 Ko, 2 pages)
Notice relative aux projets de construction sur des sites pollués (gdm027f) (PDF, 44 Ko, 2 pages)
Equipements mobiles destinés à la production agricole tributaire du sol (ISCB 7/725.1/1.2)

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