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Formulaires pour les maîtres d'ouvrage

Les formulaires relatifs à l'énergie EN-101 à EN-142 peuvent être téléchargés depuis ici.

Désignation du formulaire

 Etat
1.0 Demande de permis de construire (PDF, 2 Mo, 3 pages) 12.16
2.0 Technique (PDF, 870 Ko, 2 pages) 08.16
2.1 Protection contre les immissions (PDF, 283 Ko, 2 pages) 08.16
3.0 Evacuation des eaux des biens-fonds (PDF, 113 Ko, 2 pages) 07.09
3.2 Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux (PDF, 194 Ko, 2 pages) 07.09
3.3. Protection contre l'incendie (PDF, 1 Mo, 2 pages) 08.16
3.5 Protection civile: construction d'abris (PDF, 625 Ko, 2 pages) 02.18
3.6 Protection civile: dispense de l'obligation de construire des abris (PDF, 602 Ko, 2 pages) 02.18
3.7 Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés (PDF, 214 Ko, 2 pages) 01.13
4.0 Sécurité et santé (PDF, 1 Mo, 2 pages) 08.16
4.1 Questionnaire Protection des eaux Industrie et artisanat (PDF, 190 Ko, 1 page) 12.11
4.2 Constructions selon la loi sur les forêts (LCFo) (PDF, 936 Ko, 2 pages) 01.16
4.3 Hôtellerie - restauration (PDF, 119 Ko, 2 pages) 11.14
4.4 Protection des eaux dans l'agriculture - Fosse à purin et fumier (XLS, 289 Ko) 10.15
5.0 Utilisation de terrain public (PDF, 178 Ko, 1 page) 02.10
5.1 Raccordement au réseau électrique (PDF, 137 Ko, 1 page) 02.97
5.2 Raccordement au téléréseau (PDF, 114 Ko, 1 page) 02.97
5.3 Raccordement au réseau de gaz (PDF, 127 Ko, 1 page) 02.97
5.4 Raccordement au réseau d'eau (PDF, 130 Ko, 1 page) 02.97
5.5 Installations d'eau / d'eaux usées (PDF, 139 Ko, 2 pages) 07.09
5.5 Installations d'eau / d'eaux usées (nouveau) (PDF, 612 Ko, 2 pages) 12.13
5.8 Raccordement au réseau de télécommunication (PDF, 120 Ko, 1 page) 01.03
6.0 Réclames (PDF, 818 Ko, 2 pages) 01.15
InS Formulaire d'annonce d'installations solaires (PDF, 793 Ko, 1 page) 07.16
Plan de gestion des déchets de chantier 02.18
DN Dangers naturels (PDF, 140 Ko, 1 page) 07.07
OPAM Prévention des accidents majeurs (PDF, 743 Ko, 1 page) 11.16
Bio Sécurité biologique (PDF, 169 Ko, 2 pages) 02.09
Sol Protection du sol  (PDF, 803 Ko, 2 pages) 04.17
Rn Radon (PDF, 323 Ko, 2 pages) 02.09
Am Amiante (PDF, 292 Ko, 1 page) 02.09
CnP Constructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique (PDF, 256 Ko, 1 page) 01.12
CSO Construction sans obstacle (PDF, 750 Ko, 1 page) 05.17
FU Demande d'aménagement d'un fumoir Hôtellerie et restauration (PDF, 210 Ko, 2 pages) 07.09
CBIG Construction hors de la zone à bâtir, indications sur le concept de gestion (PDF, 11 Ko, 2 pages) 10.03
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